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Le bail minier et la concession minière

Cette publication décrit les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, définit les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions minières, présente les différentes autorisations nécessaires et explique en quoi consiste l'obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement à la surface.

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1.2.1.1 Le drainage d’acide minier et la lixiviation des contaminants 9 1.2.1.2 L’érosion des sols et des déchets miniers dans les eaux de surface 10 1.2.1.3 Impacts des basins de décantation des résidus, de déchets de roche, de la lixiviation en tas et des installations de stockage de lixiviats 12. Product inquiry

MERN- Le bail minier et la concession

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Demande de renouvellement de bail minier (BM)

Le titulaire qui désire renouveler son bail minier (BM) pour une autre période de validité doit en faire la demande en remplissant ce formulaire. La demande doit être déposée au bureau du registraire ou à un bureau régional du Ministère avec les documents requis et le paiement des droits avant la date d’expiration du BM.

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